Peu connu du grand public, le relevé d’information est un document officiel reprenant toutes les informations relatives à votre contrat d’assurance et l’historique de votre véhicule. Lors d’un changement de compagnie d’assurance, le nouvel assureur vous demandera un relevé d’information. Le relevé d’information indique notamment :
- la date de souscription de votre contrat d’assurance auto;
- l’identité des conducteurs principaux et secondaires du véhicule couvert;
- les informations relatives à l’automobile, comme le numéro d’immatriculation et l’ancienneté;
- Les informations relatives aux sinistres.
Le relevé d’information dresse donc votre profil de conducteur. Il mentionne ainsi tous les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au cours des 5 dernières années, votre part de responsabilité dans chacun d’eux et votre dernier coefficient de réduction-majoration (le « bonus-malus »).
Le relevé d’information n’est pas difficile à obtenir. En vertu de l’article A. 121-1 du Code des assurances, il peut être demandé à tout moment par simple demande écrite ou orale. La législation française prévoit un délai d’envoi maximum de quinze jours pour ce document.
Sans relevé d’information, il est impossible de changer de contrat d’assurance auto. C’est en effet grâce à ce document que le nouvel assureur vérifiera les informations concernant votre profil de conducteur, notamment vos précédents sinistres. Ces informations serviront notamment à calculer le montant de votre prime d’assurance.
